# Mentions légales

## Politique de confidentialités

#### Politique de confidentialité 

Dernière mise à jour : mai 2025 
La présente politique de confidentialité décrit comment la Commune de Bournens collecte, traite et protège les données personnelles dans le cadre de ses activités administratives et de ses services à la population, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). 

#### 1. Responsable du traitement 

Commune de Bournens Administration communale Route de la Plantaz 12 1035 Bournens Tél. : 021 731 13 88 administration@bournens.ch 

#### 2. Données collectées 

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes, notamment via notre formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou lors de vos démarches auprès de nos services : 

Civilité, nom, prénom 
Adresse e-mail 
Numéro de téléphone 
Remarques, requêtes ou demandes spécifiques 
Données administratives liées à votre dossier communal (registre des habitants, demandes de location, documents fiscaux, etc.) 

#### 3. Finalités du traitement 

Les données sont traitées exclusivement pour : 

Répondre à vos demandes ou prises de contact 
Exécuter les tâches légales ou administratives confiées à la commune 
Gérer les services communaux (contrôle des habitants, locations, bourse communale, etc.) 
Assurer le bon fonctionnement des relations avec les usagers 

#### 4. Base légale du traitement 

Les traitements sont effectués sur les bases légales suivantes : 

Exécution d’une mission d’intérêt public ou d’une obligation légale (art. 31, al. 1, let. a nLPD) 
Consentement explicite lorsque requis (ex. : formulaire en ligne) 

#### 5. Transmission à des tiers 

Les données peuvent être transmises à d’autres entités publiques ou à des sous-traitants uniquement si cela est nécessaire à l’accomplissement de la mission légale, ou si une obligation légale l’exige. Aucun transfert à des fins commerciales n’a lieu. 

#### 6. Durée de conservation 

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ou conformément aux obligations légales d’archivage. 

#### 7. Vos droits 

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants : 

Accès à vos données personnelles 
Rectification de données inexactes 
Suppression de vos données si leur traitement n’est plus justifié 
Limitation du traitement dans certains cas 
Opposition au traitement si celui-ci n’est pas obligatoire 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à : administration@bournens.ch ou par courrier à l’adresse de l’administration communale. 

#### 8. Sécurité des données 

La commune prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou traitement illicite. 

#### 9. Contact 

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter : Administration communale de Bournens Route de la Plantaz 12 1035 Bournens Tél. : 021 731 13 88 administration@bournens.ch