Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2025

La présente politique de confidentialité décrit comment la Commune de Bournens collecte, traite et protège les données personnelles dans le cadre de ses activités administratives et de ses services à la population, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

1. Responsable du traitement

Commune de Bournens
Administration communale
Route de la Plantaz 12
1035 Bournens
Tél. : 021 731 13 88
#nqzvavfgengvba$obhearaf.pu

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes, notamment via notre formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou lors de vos démarches auprès de nos services :

• Civilité, nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Remarques, requêtes ou demandes spécifiques
• Données administratives liées à votre dossier communal (registre des habitants, demandes de location, documents fiscaux, etc.)

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes ou prises de contact
• Exécuter les tâches légales ou administratives confiées à la commune
• Gérer les services communaux (contrôle des habitants, locations, bourse communale, etc.)
• Assurer le bon fonctionnement des relations avec les usagers

4. Base légale du traitement

Les traitements sont effectués sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’une mission d’intérêt public ou d’une obligation légale (art. 31, al. 1, let. a nLPD)
• Consentement explicite lorsque requis (ex. : formulaire en ligne)

5. Transmission à des tiers

Les données peuvent être transmises à d’autres entités publiques ou à des sous-traitants uniquement si cela est nécessaire à l’accomplissement de la mission légale, ou si une obligation légale l’exige. Aucun transfert à des fins commerciales n’a lieu.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ou conformément aux obligations légales d’archivage.

7. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données personnelles
• Rectification de données inexactes
• Suppression de vos données si leur traitement n’est plus justifié
• Limitation du traitement dans certains cas
• Opposition au traitement si celui-ci n’est pas obligatoire

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à :
#nqzvavfgengvba$obhearaf.pu ou par courrier à l’adresse de l’administration communale.

8. Sécurité des données

La commune prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou traitement illicite.

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Administration communale de Bournens
Route de la Plantaz 12
1035 Bournens
Tél. : 021 731 13 88
#nqzvavfgengvba$obhearaf.pu